Comité, cotisations, statuts

Statuts


Art. 1. Il est fondé une association sous le nom de
            « Societe De Developpement de Lutry ».
            Le siège de la Société est à Lutry ;
            sa durée est illimitée.

 

Art. 2.  La Société est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Art. 3.  La Société a pour but de susciter et d’encourager toute initiative concourant au développement de Lutry.

 

Art. 4.  Les membres prêtent leur concours pour l’étude et la réalisation des projets dont la Société ou son Comité aurait décidé de s’occuper.

 

Art. 5.  La Société compte trois catégories de membres :

    • Les membres individuels
    • Les membres artisans et/ou commerçants
    • Les membres d’honneur

Seuls les membres ayant acquitté la cotisation de l’année en cours ont le droit de vote. Tout don est reçu avec reconnaissance.

 

Art. 6.  La Société se réunit au printemps, en Assemblée générale, sur convocation de son Comité. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur convocation du Comité ou sur la demande d’un cinquième des membres.

 

 Art. 6.  L’Assemblée sera régulièrement constituée quel que soit le nombre de ses membres présents et moyennant une convocation publiée dix jours à l’avance dans le journal local et envoyée personnellement aux membres.

 

Art. 7.     Les attributions de l’Assemblée générale ordinaire sont :

    • Nomination du Président
    • Nomination du Comité
    • Nomination de la Commission de vérification des comptes (composées de deux membres)
    • Examen du rapport du Comité
    • Fixation de la cotisation annuelle
    • Divers.

Art. 8.  Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 

Art. 9.  La Société est administrée par un Comité de 7 à 9 membres.
Les deux premières catégories de membres sont représentées en son sein.

 

Art. 10.   Le Comité désigne dans son sein

    • Un Vice-président
    • Un Secrétaire
    • Un Caissier

qui constituent, avec le Président, le bureau du Comité.

 

Art. 11.   Le Comité peut accomplir tous les actes que comporte le but de la Société. Il ne peut, toutefois décider une dépense pour prendre un engagement de plus de cinq milles francs pour la même entreprise sans l’assentiment de l’Assemblée générale.


Art. 12.   La Société place ses fonds de réserve en valeurs pupillaires, auprès d’une banque reconnue. Le Caissier ne peut effectuer de paiement sans que celui-ci ait été ordonné par le Président et le Secrétaire.

 

Art. 13.   Les décisions du Comité ne sont valables que si cinq membres sont présents à la séance régulièrement convoquée.

 

Art. 14.   Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de trois de ses membres.

 

Art. 15.   Les membres du Comité, lorsqu’ils agissent dans leurs attributions, n’assument aucune responsabilité personnelle du fait de la gestion des affaires de la Société.

 

Art. 16.   Tout changement aux présents statuts devra être admis par les deux tiers des membres présents en Assemblée générale convoquée ad hoc.

 

Art. 17.   La dissolution ne devra être prononcée que dans une Assemblée générale convoquée ad hoc et si elle est décidée par les trois quarts des votants.

 

Art. 18.   En cas de dissolution, l’actif de la Société devra être versé à des oeuvres de bienfaisance ou d’utilité locale.

 

Approuvé en Assemblée générale
tenue le 8 mai 1996 à Lutry
                Le Président :           Le Secrétaire :
Laurent Favre           Pierre Nicolier

 

NB  Les présents statuts – modifiés dans les articles 5 – 9 et 12 – remplacent ceux du 26 avril 1979.